MENTIONS LÉGALES
1. Identification de l'Éditeur du Site (Propriétaire du Site)
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site www.flocage-pro.com est édité par la société :
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Dénomination Sociale : ARD
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Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
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Capital Social : 5 000,00 €
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Siège Social : 4 RUE DE LA PELOTERIE, 77690 MONTIGNY-SUR-LOING, France
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Immatriculation (RCS) : 794 145 953 R.C.S. Melun
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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR16794145953
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Directeur de la publication (Gérant) : M. Aurélien ROCHE
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Téléphone : [À COMPLÉTER PAR VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE OBLIGATOIRE]
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Adresse e-mail de contact : contact@flocage-pro.com
2. Hébergement du Site
L'hébergement des données et du site internet est assuré par la société :
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Nom de la Société : o2switch
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Forme Juridique : SARL
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Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
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Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété Intellectuelle (Droit d'Auteur)
L'intégralité du site www.flocage-pro.com est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
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Tous les éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, images, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société ARD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ARD.
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Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Données Personnelles (RGPD)
La société ARD s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.flocage-pro.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Les informations concernant la collecte, le traitement, l'utilisation et la conservation des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
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